- Tout propriétaire est responsable et doit faire à ses frais, l’entretien de son ou de ses entrées privées.
- Tout propriétaire devra s’assurer de l’écoulement normal des eaux en nettoyant les abords et si nécessaire l’intérieur de ses ponceaux.
- Tout propriétaire devra, à ses frais, faire dégeler les ponceaux, faisant partie de son entrée privée lorsque ce problème est susceptible de causer des dommages à la chaussée et à ses accotements ou de produite des accidents routiers.